Légal · RGPD

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : juillet 2026

1Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

Relatio&TechBusiness SRL — via la marque TechBusiness

Place Saint Séverin 4, 4500 Huy, Belgique

BCE : 1023.692.072 · TVA : BE 1023.692.072

Email : info@techbusiness.be

2Données collectées

Données de compte : adresse email, nom de l'organisation, numéro de TVA belge, secteur d'activité.

Données d'abonnement : plan souscrit (Gratuit ou Premium), identifiant client Stripe, statut et dates d'abonnement. Les données de carte bancaire sont gérées exclusivement par Stripe — nous ne les stockons pas.

Données de stock : articles, codes produits, quantités, marques, et données extraites de vos factures XML Peppol. Ces données vous appartiennent entièrement.

Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages visitées (à des fins de sécurité et d'amélioration du service).

3Finalités du traitement

Vos données sont utilisées pour :

— Gérer votre compte et votre espace client

— Traiter et maintenir votre abonnement via Stripe

— Faire fonctionner les fonctionnalités de Manter (import XML, enrichissement IA, gestion du stock)

— Envoyer les notifications liées à votre compte (confirmations de paiement via Stripe)

— Améliorer nos services

— Respecter nos obligations légales et comptables

Nous ne vendons ni ne partageons vos données à des fins commerciales.

4Base légale du traitement

Exécution du contrat : gestion de votre compte et de votre abonnement

Obligation légale : conservation des données comptables et fiscales

Intérêt légitime : sécurité du service, prévention de la fraude, amélioration du produit

Consentement : cookies non essentiels

5Sous-traitants et hébergeurs

Supabase Inc. (Ireland / UE) — base de données et authentification

Stripe Inc. (USA) — traitement des paiements. Transfert hors UE avec garanties contractuelles (Standard Contractual Clauses).

Vercel Inc. (USA) — hébergement du site. Transfert hors UE avec garanties contractuelles.

Anthropic PBC / Groq Inc. (USA) — enrichissement IA des articles lors de l'import XML. Les données transmises (codes et noms d'articles) ne sont pas conservées par ces prestataires au-delà du traitement.

6Durée de conservation

Données de compte et de stock : conservées pendant la durée d'activité du compte + 5 ans après suppression (obligation comptable belge)

Données d'abonnement : 7 ans à compter de chaque transaction (délai légal fiscal)

Données de navigation : 13 mois maximum

7Vos droits (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679), vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès : obtenir une copie de vos données

Droit de rectification : corriger vos données inexactes

Droit à l'effacement : supprimer votre compte et vos données

Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré (CSV)

Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements

Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données

Pour exercer ces droits : info@techbusiness.be. Réponse sous 30 jours.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'Autorité de Protection des Données (APD) belge : www.autoriteprotectiondonnees.be

8Sécurité

Nous mettons en œuvre les mesures techniques appropriées pour protéger vos données : chiffrement HTTPS/TLS en transit, chiffrement au repos, accès à la base de données restreints via des politiques RLS (Row Level Security), clés d'API sécurisées côté serveur uniquement.

9Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique à tout moment. La date de dernière mise à jour est indiquée ci-dessous. En cas de modification substantielle, vous serez informé par email.

Manter est un logiciel édité par Relatio&TechBusiness SRL via la marque TechBusiness. Pour toute question : info@techbusiness.be